LES CONDITIONS GÉNÉRALES




 Les Conditions générales d’utilisation de la boutique en ligne Kazar

En vigueur a partir du 1er mars 2022

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§ 1 Dispositions générales

 

  1. La boutique en ligne disponible à l'adresse Internet suivante :https://fr.kazar.com est exploitée par Kazar Group Sp. z o. o. [société à responsabilité limitée] dont le siège social est situé à Przemyśl, ul. Lwowska 154, 37-700 Przemyśl, Pologne, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre national des tribunaux par le Tribunal de district de Rzeszów, 12e division commerciale du Registre national des tribunaux sous le numéro KRS 0000132965, avec un capital social de 150 000 PLN, numéros d'identification fiscale NIP : 795 15 32 361 et REGON : 651500282, numéro de référence BDO : 000030990.

Coordonnées :

            1)  adresse postale :

                        Kazar Group Sp. z o.o.
                       
ul. Lwowska 154
                        37-700 Przemyśl
                        Pologne

           2)  adresse e-mail : customercare@kazar.com

           3) le numéro de téléphone du Centre de service à la clientèle : +48 16 677 60 00. Les heures d'ouverture du Centre de service à la clientèle sont indiquées sous l'onglet CONTACT au bas du site web www.kazar.com (un coût standard d'opérateur peut être appliqué pour un appel téléphonique).

 

  1. Les termes utilisés dans les présentes Conditions ont la signification suivante :

 

1) Kazar - Kazar Group Sp. z o. o. [société à responsabilité limitée] dont le siège social est situé à Przemyśl, ul. Lwowska 154, 37-700 Przemyśl, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre national des tribunaux par le Tribunal de district de Rzeszów, 12e division commerciale du Registre national des tribunaux sous le numéro KRS 0000132965, avec un capital social de 150 000 PLN, numéros d'identification fiscale NIP : 795 15 32 361 et REGON : 651500282, numéro de référence BDO : 000030990;

2) Boutique en ligne - la boutique en ligne exploitée par Kazar, disponible à l'adresse https://fr.kazar.com/;

3) Client - un Client qui répond à la définition de Consommateur contenue dans la législation applicable ;

4) Consommateur - un Client qui répond à la définition de Consommateur selon les lois applicables, c'est-à-dire qui s'engage principalement dans une transaction légale avec Kazar qui n'est pas liée à son activité commerciale (métier) ou professionnelle, notamment en passant une commande sur la Boutique en ligne ;

5) Délai de réalisation de la commande - le nombre de jours ouvrables pendant lesquels Kazar réalise la commande passée par le Client via la Boutique en ligne, transfère les produits commandés au transporteur pour livraison au Client et livre les produits commandés par transporteur à l'adresse indiquée par le Client dans la commande.;

6) Jours ouvrables - jours de semaine du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés en Pologne ;

7) Boutique - une boutique de détail ou un point de vente exploité par Kazar et situé dans un centre commercial ou une galerie marchande sur le territoire de la République de Pologne, dans lequel Kazar propose des produits à la vente. Une liste des boutiques est disponible sur https://fr.kazar.com/;

8) Commande - une déclaration d'intention du Client, passée via la Boutique en ligne, précisant : le type et la quantité de produits proposés par la Boutique en ligne au moment de la passation de la commande, le mode de paiement, l'option de livraison, le lieu de livraison des produits et les données du Client, constituant une offre de Kazar au Client de conclure un contrat de vente via la Boutique en ligne des produits faisant l'objet de la commande ;

9) Site Internet - le site Internet administré par Kazar et disponible à l'adresse https://fr.kazar.com.

 

  1. Les présentes Conditions générales définissent les principes d'utilisation de la Boutique en ligne, notamment les principes de conclusion des contrats de vente des produits proposés par Kazar via la Boutique en ligne et les principes de procédure de réclamation.
  2. Tous les produits proposés dans la boutique en ligne sont neufs.
  3. Pour pouvoir utiliser la boutique en ligne, parcourir ses collections et passer des commandes, les exigences techniques minimales suivantes doivent être respectées:

1) un ordinateur ou un autre appareil multimédia avec accès à Internet ;

2) Navigateur Web :

a) Internet Explorer version 11.0 ou ultérieure avec prise en charge des applets ActiveX, JavaScript et cookies

b) Mozilla Firefox dans la version 52.0 ou ultérieure avec support des applets Java, JavaScript et cookies

c) Google Chrome version 56.0 ou ultérieure avec support des applets Java, JavaScript et cookies

d) Opera version 43.0 ou ultérieure avec support des applets Java, JavaScript et cookies activé

e) Apple Safari version 8.0 ou ultérieure avec support des applets Java, JavaScript et les cookies

3) Un compte de courrier électronique (e-mail) actif ;

4) Résolution d'écran minimale recommandée de 1360 x 1024 pixels

  1. Afin d'assurer la sécurité des communications et des données transmises dans la Boutique en ligne, Kazar prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de risque, notamment des mesures visant à empêcher les personnes non autorisées d'acquérir et de modifier les données personnelles transmises par Internet. Kazar assure la sécurité de la transmission des données transmises dans la boutique en ligne par l'utilisation du protocole SSL (SecureSocketLayer).

 

  1. Le client qui utilise la boutique en ligne est tenu de:

1) utiliser la Boutique en ligne d'une manière conforme aux lois applicables et aux dispositions des Conditions générales,

2) utiliser la boutique en ligne conformément aux bonnes pratiques et dans le respect des droits personnels d'autrui,

3) ne pas signaler ou fournir des contenus illégaux,

4) utiliser la Boutique en ligne de manière à ne pas perturber son fonctionnement,

5) utiliser tout contenu de la Boutique en ligne uniquement dans le cadre d'un usage personnel,

6) ne pas entreprendre, dans le cadre de la Boutique en ligne, des actions consistant à envoyer ou à placer des informations commerciales non sollicitées (spam).

 

§ 2 Création du Compte Client et connexion

  1. Kazar propose un service électronique consistant à permettre aux Clients de créer et d'utiliser un compte client (« Compte Client ») sur le site Internet de la Boutique en ligne, disponible à l'adresse https://fr.kazar.com/.
  2. Le service Compte Client consiste à permettre aux Clients d'utiliser les options de la Boutique en ligne après s'être connectés.
  3. La création d'un compte client dans la boutique en ligne est volontaire et gratuit.
  4. Le client peut consulter l'offre de la boutique en ligne et passer des commandes sans créer de compte client. Un client qui a créé un compte client dans la boutique en ligne peut toutefois ajouter des produits à ses « favoris » et les recommander à ses amis, ainsi que suivre les commandes et le statut des commandes passées.
  5. Le client peut créer un compte client dans la boutique en ligne en cliquant sur l'onglet « Connexion/Enregistrement » sur la page d'accueil de la boutique en ligne à l'adresse https://fr.kazar.com/ ou peut créer un compte client en passant une commande sur la boutique en ligne.
  6. Afin de créer un compte client dans la boutique en ligne, il convient de remplir un formulaire d'inscription en fournissant une adresse e-mail et un mot de passe. Le client doit lire et accepter les présentes conditions générales et consentir au traitement de ses données personnelles fournies lors de l'inscription et marquées comme obligatoires. La fourniture des données marquées comme obligatoires est nécessaire pour créer un compte client, passer et exécuter des commandes via la boutique en ligne ainsi que pour fournir des services Internet appropriés. La fourniture des données marquées comme obligatoires est volontaire, bien que nécessaire à la création d'un compte client. La fourniture des données qui ne sont pas marquées comme obligatoires est volontaire et n'est pas nécessaire pour créer un compte client.
  7. Après avoir rempli le formulaire d'enregistrement et cliqué sur le bouton « Enregistrer », Kazar enverra un message à l'adresse électronique fournie confirmant la création du Compte Client. Le contrat de prestation de services en ligne relatif à la création et à l'utilisation d'un Compte du Client sur le site Internet de la Boutique en ligne est conclu à la réception par le Client de l'e-mail confirmant la création du Compte du Client. Un compte client est mis à disposition gratuitement pour une durée indéterminée.
  8. Après avoir créé un compte client, le client peut se connecter à la boutique en ligne en utilisant l'adresse e-mail et le mot de passe fournis lors de l'enregistrement.
  9. Le Client peut résilier le contrat relatif à un Compte Client à tout moment, sans indication de motif et sans encourir de frais, en envoyant une demande de suppression du Compte Client accompagnée de l'indication de l'adresse e-mail fournie lors de l'enregistrement dans la Boutique en ligne à Kazar par e-mail à : customercare@kazar.com ou par écrit à l'adresse postale de Kazar indiquée au § 1 clause 1.1.
  10. Kazar peut résilier le contrat de mise à disposition d'un Compte Client moyennant un préavis de 14 jours pour des raisons importantes, notamment :

1) si le client utilise la boutique en ligne d'une manière qui viole les lois applicables ou les dispositions des présentes conditions générales,

2) si le client utilise la boutique en ligne d'une manière qui viole les droits de tiers ou les bonnes mœurs,

3) si le client utilise la boutique en ligne d'une manière qui perturbe son fonctionnement,

4) si le client envoie ou publie des informations commerciales non sollicitées (spam) via la Boutique en ligne.

  

  1. Kazar peut envoyer une notification de rétractation du contrat de mise à disposition d'un Compte Client par e-mail à l'adresse e-mail actuellement enregistrée dans la Boutique en ligne.
  2. En cas de rétractation du contrat de mise à disposition d'un compte client par l'une des parties ou de rétractation du contrat par consentement mutuel, le compte client sera bloqué et supprimé de la boutique en ligne.
  3. La rétractation du contrat sur la fourniture d'un compte client par l'une des parties ou la rétractation du contrat par consentement mutuel des parties n'affectera pas les droits acquis par les parties avant la rétractation du contrat ou sa rétractation.

 

§ 3 Passation des commandes

 

  1. Le client peut acheter les produits proposés par la boutique en ligne en passant une commande. Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 via le site Web de la boutique en ligne https://fr.kazar.com/.
  2. La prise de connaissance et l'acceptation par le Client des présentes Conditions Générales constituent un élément obligatoire de la passation de commande, que le Client confirme en cochant la case appropriée avant de compléter la commande. Si le client n'accepte pas les présentes conditions générales lors de la passation d'une commande, l'achat de produits dans la boutique en ligne n'est pas possible.
  3. Lors de la passation de la commande, le Client fournit ses données personnelles marquées comme obligatoires dans le formulaire de commande et consent, en cochant la case appropriée, au traitement des données du Client fournies lors de la passation de la commande aux fins de réalisation dans la Boutique en ligne. La fourniture des données personnelles marquées comme obligatoires est volontaire, bien que nécessaire pour passer une commande. La fourniture de données personnelles non marquées comme obligatoires est volontaire et inutile pour passer une commande.
  4. Pour passer une commande, il est nécessaire de compléter la commande via le site web de la boutique en ligne https://fr.kazar.com/, d'indiquer le pays de livraison, d'indiquer l'une des sociétés de messagerie listées (au cas où il y en aurait plusieurs à choisir), de remplir le formulaire de commande et ensuite de confirmer et d'envoyer la commande en cliquant sur le bouton « CONFIRMER L'ACHAT ». En cliquant sur ce bouton, le client complète la commande et est obligé de payer.
  5. Le client complète la commande en utilisant le « PANIER ». En cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER », le Client sélectionne les produits proposés par la Boutique en ligne au moment de la passation de la commande, selon leur description et leur prix, et sélectionne la taille si le produit est proposé en différentes tailles. Après avoir cliqué sur le bouton « passer à la caisse », le client choisit le pays de livraison, remplit le formulaire de commande et choisit le mode de paiement (virement en ligne ou carte de crédit).
  6. Le formulaire de commande doit contenir les données suivantes:

1) le prénom, le nom et l'adresse postale du Client,

2) le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du Client,

3) les données et l'adresse du destinataire, si les produits commandés doivent être livrés à une autre adresse que celle du Client.

7. Un client qui crée un compte client dans la boutique en ligne peut passer une commande via le compte client après s'être connecté à la boutique en ligne.

8. Le produit commandé dans la Boutique en ligne peut être livré à l'adresse indiquée par le client dans certains pays de l'Union européenne. Une liste des pays vers lesquels les livraisons sont effectuées est disponible dans la boutique en ligne sous la rubrique « Informations sur les livraisons »sur livraison d'informations https://fr.kazar.com/informations-sur-la-livraison.

9. Les informations sur la valeur totale d'une commande, y compris le prix d'un produit et le coût de sa livraison, sont indiquées à chaque fois dans la boutique en ligne https://fr.kazar.com/ lors de la passation de la commande, y compris immédiatement avant et au moment de la confirmation et de la soumission de la commande par le Client. Il s'agit des coûts totaux que le client est tenu de payer, y compris toutes les taxes applicables et les frais de livraison.

10. Au cours de la passation de la commande, jusqu'à ce que le bouton « Confirmer l'achat » soit pressé, le Client peut modifier la commande, notamment en ce qui concerne le choix des produits, le lieu de livraison, les données indiquées sur le formulaire de commande, le mode de paiement (virement en ligne ou carte de crédit). Pour modifier la sélection, cliquez sur le bouton « modifier » sur la page de la boutique. Ce bouton s'affiche lors de la passation d'une commande.

11. La passation de commande a lieu après avoir complété la commande, choisi le pays de livraison, rempli le formulaire de commande, choisi le mode de paiement, approuvé les présentes conditions générales par le client et fourni les données personnelles marquées comme obligatoires. La commande est passée lorsque le client clique sur le bouton « Confirmer l'achat ». Une commande passée via la boutique en ligne entraîne une obligation de paiement.

12. Une fois la commande passée, un message confirmant la réception de la commande et son acceptation pour exécution sera immédiatement envoyé au compte e-mail spécifié dans le formulaire de commande ou dans le Compte Client, dans le cas où la commande est passée au moyen du Compte Client. Dès que le Client reçoit un e-mail de Kazar confirmant la réception de la commande et son acceptation pour traitement, le contrat de vente entre le Client et Kazar est conclu. Le contrat conclu est confirmé et enregistré par l'envoi au client du message électronique susmentionné accompagné de pièces jointes au format PDF contenant les présentes conditions générales, une instruction sur le droit de rétractation du contrat et un modèle de formulaire de rétractation.

13. Les services électroniques proposés par Kazar, consistant à permettre aux Clients de passer des commandes de produits proposés par Kazar via la Boutique en ligne, sont gratuits et constituent une activité ponctuelle. Le service sera résilié immédiatement après l'exécution de la commande par Kazar ou à l'arrêt par le Client de la procédure de passation de commande via la Boutique en ligne.

14. Si, ayant passé une commande de plusieurs produits, il s'avère qu'une partie de la commande ne peut être exécutée dans le délai d'exécution de la commande, Kazar en informera immédiatement le Client, en envoyant un message à l'adresse électronique indiquée sur le formulaire de commande ou sur le Compte du Client, si celui-ci a passé la commande via le Compte Client. Dans ce cas, le Client peut annuler la totalité de la commande ou seulement la partie qui ne peut être exécutée dans le délai imparti en envoyant un email à : customercare@kazar.com ou par écrit à l'adresse postale de Kazar indiquée au § 1 clause 1.1 des Conditions Générales.

15. Dans le cas visé à l'article 14, si le Client a payé d'avance les produits commandés, Kazar remboursera immédiatement le montant payé ou une partie appropriée de celui-ci si la commande est partiellement exécutée. Le remboursement est effectué de la même manière que le client a effectué le paiement, à moins que le client ne convienne expressément d'un mode de paiement différent - dans tous les cas, le consommateur n'encourt pas de frais liés au remboursement.

§ 4 Prix des produits

  1. Les prix des produits présentés sur le site Internet de la Boutique en ligne sont des prix bruts, c'est-à-dire qu'ils incluent la TVA et les autres taxes. Les prix indiqués sur les sites Internet de la Boutique en ligne concernent une pièce de marchandise (ou concernent une paire, si les marchandises sont habituellement vendues par paires).
  2. Les prix des produits indiqués sur les sites Internet de la Boutique en ligne ne comprennent pas les frais de livraison tels que visés au § 6 des présentes Conditions générales et les éventuels frais de douane. Les frais de livraison sont spécifiés à chaque fois sur le site Internet de la Boutique en ligne lors de la passation de la commande, y compris immédiatement avant et au moment de la confirmation et de la soumission de la commande par le Client, et sont inclus dans la valeur totale de la commande. La valeur totale de la commande se compose du prix du produit et des frais de livraison.
  3. Les informations sur les prix des produits, leurs propriétés et leurs caractéristiques essentielles sont disponibles sur le site web de la Boutique en ligne et sont affichées à côté du produit.
  4. Le prix définitif et obligatoire est le prix indiqué dans le « panier » dans le récapitulatif de la commande au moment de la passation de la commande par le Client via la Boutique en ligne.
  5. Les prix des produits indiqués sur le site web de la Boutique en ligne ne sont valables que pour passer des commandes via la Boutique en ligne. En cas de vente au détail dans des boutiques, les prix indiqués dans la boutique sont applicables.
  6. Les prix des produits présentés sur le site Web de la Boutique en ligne sont susceptibles d'être modifiés. Une telle modification de prix n'affectera pas les commandes passées avant l'entrée en vigueur de la modification de prix. 

§ 41Actions promotionnelles

 

  1. Sur les sites Internet de la Boutique en ligne Kazar peuvent être organisées des promotions ou des soldes (ci-après dénommées Actions promotionnelles).
  2. Les Actions promotionnelles peuvent notamment consister en :
    a) l'octroi d'une remise d'un montant ou d'un pourcentage fixe pour un produit ou une catégorie de produits donnés dans la boutique en ligne ;
    b) l'octroi d'un montant fixe ou d'un pourcentage de réduction pour le ou les produits les moins chers à l'achat d'une quantité déterminée de biens dans la Boutique en ligne ;
    c) l'octroi d'un montant fixe ou d'un pourcentage de remise sur les produits d'un ensemble acheté dans la boutique en ligne
  3. Les conditions détaillées des Actions promotionnelles seront publiées sur les sites Internet de la Boutique Kazar avant le début d'une promotion donnée.
  4. Les Actions promotionnelles constituent un élément des activités marketing menées par Kazar, visant à promouvoir les produits de la marque Kazar.
  5. Seul le consommateur (« Participant ») peut être un participant à l'action promotionnelle.
  6. La remise est calculée sur la valeur brute du produit promotionnel.
  7. Chaque Participant peut participer à l'Action promotionnelle plusieurs fois, s'il remplit les conditions de participation à l'Action promotionnelle donnée, sauf si les conditions détaillées de l'Action promotionnelle donnée en disposent autrement.
  8. Kazar est en droit d'introduire un nombre maximum de pièces d'un produit ou d'une catégorie de produits donnés faisant l'objet d'une commande ou d'une Action promotionnelle donnée.
  9. L'action promotionnelle ne peut être combinée avec d'autres actions promotionnelles, sauf si les conditions détaillées de l'action promotionnelle donnée en disposent autrement. Cela signifie notamment que les biens qui ont déjà fait l'objet d'une remise, qui sont en solde ou pour lesquels une remise a été accordée dans le cadre d'une autre Action promotionnelle ne peuvent pas être utilisés comme des Biens promotionnels (sauf si les conditions détaillées d'une Action promotionnelle donnée stipulent clairement le contraire).
  10. La valeur d'une réduction (accordée dans le cadre d'une Action promotionnelle donnée) ne peut être échangée, en tout ou en partie, contre de l'argent ou des Cartes-cadeaux.
  11. Si, à la suite d'une rétractation, les conditions de la remise accordée dans le cadre d'une Action promotionnelle donnée sont supprimées, le Participant perd le droit à la remise accordée. Dans ce cas, le Participant à l'Action promotionnelle est tenu, à sa propre discrétion, de restituer le montant de la remise accordée ou de retourner le(s) produit(s) promotionnel(s) pour lequel (lesquels) la remise a été accordée. Ce qui précède s'applique notamment lorsque l'objet de la commande est un ensemble promotionnel (auquel cas le retrait ou l'annulation de la commande ne peut concerner que l'ensemble de l'ensemble promotionnel) et également lorsque l'achat du nombre de biens spécifiés dans l'action promotionnelle donne droit à la remise.
  12. Les Conditions générales de l'Action promotionnelle peuvent être modifiées pendant sa durée, sous réserve que cela ne s'applique pas aux contrats conclus avant l'introduction des modifications. En particulier, les principes de l'Action promotionnelle peuvent être soumis à des changements en cas de modifications des Conditions générales relatives à l'organisation de l'Action promotionnelle, de prolongation de la durée de l'Action promotionnelle et de changements dans la manière de mettre en œuvre l'Action promotionnelle pour des raisons techniques.
  13. La date de passation d'une commande conformément aux présentes Conditions générales détermine la date de participation à l'Action promotionnelle.
  14. Les Actions promotionnelles peuvent durer pendant une période déterminée ; jusqu'à ce qu'elles soient rappelées ou jusqu'à ce que le stock de marchandises soit épuisé.. 

    § 5 Modes de paiement pour les produits commandés et frais de livraison

     

    Si le produit commandé via la boutique en ligne doit être livré à l'adresse indiquée par le client dans l'un des États membres de l'Union européenne indiqués, figurant sur le site de la boutique en ligne dans la rubrique « Informations relatives à la livraison » à l'adresse : https://fr.kazar.com/informations-sur-la-livraison, le client peut prépayer le produit et la livraison par carte de crédit (Visa, MasterCard) ou par virement en ligne via le système de paiement en ligne de Przelewy24. Le client ne peut pas combiner les modes de paiement.

     

    Le client doit payer le prix du produit et les frais de livraison dans les quatre heures suivant la réception d'un e-mail confirmant que la commande a été reçue et acceptée pour exécution, conformément au § 3 point 12 des présentes conditions générales.

     

    Le paiement anticipé par carte de crédit (Visa, MasterCard) ou par virement en ligne est effectué par le biais du système de paiement en ligne Przelewy24 proposé par DialCom24 Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością dont le siège est situé à Poznań, ul. Kanclerska 15, 60-327 Poznań, Pologne, n° KRS 0000306513, conformément à la réglementation disponible sur le site : http://www.przelewy24.pl/eng/regulations. Les transactions par carte de crédit prépayée sont traitées et réglées par SIX Payment Services (Europe) S.A. dont le siège social est situé au 10, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, www.sixpayment-services.com, adresse postale : SIX Payment Services (Europe) S.A., succursale en Pologne, ul. Prosta 32, PL-00-838 Varsovie, Pologne.

     

    Les modes de paiement en ligne actuellement disponibles sont précisés sur le site de la boutique en ligne sous la rubrique « modes de paiement » et sur le site www.przelewy24.pl/eng.

     

     

    § 6 Traitement des commandes, mode de livraison et coûts

    1. Les produits commandés par l'intermédiaire de la boutique en ligne de la manière indiquée au § 3 des présentes sont livrés dans certains États membres de l'Union européenne.  Une liste de ces États membres est disponible sur le site Web de la boutique en ligne sous la rubrique « Informations sur la livraison » à l'adresse suivante : https://fr.kazar.com/informations-sur-la-livraison.
    2. Un produit commandé via la boutique en ligne sera livré à l'adresse indiquée par le client par une société de messagerie.
    3. Les produits commandés via la boutique en ligne sont livrés les jours ouvrables.
    4. La livraison du produit commandé via la boutique en ligne à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande est effectuée à condition que le paiement soit effectué comme décrit ci-dessous.
    5. La livraison est gratuite, quelle que soit la quantité commandée et le pays de livraison.
    6. Le produit commandé via la Boutique en ligne sera complété par Kazar et remis à un transporteur pour être livré à l'adresse indiquée par le Client dans la commande dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception par Kazar de la confirmation du paiement correct par la partie de compensation du paiement.
    7. Le délai de livraison de la commande comprend le temps mis par la société de messagerie pour livrer le produit commandé à l'adresse indiquée lors de la commande. Ce délai varie en fonction du pays de livraison choisi par le Client et est indiqué dans le tableau sur le site de la Boutique en ligne sous l'onglet « Informations sur la livraison » à :https://fr.kazar.com/informations-sur-la-livraison.
    8. Après avoir passé une commande de biens via la Boutique en ligne, le Client recevra une facture pour l'objet de la commande, sauf que dans le cas d'une Carte Cadeau achetée sur la Boutique en ligne, le Client recevra une impression non fiscale de Kazar confirmant le versement des fonds, qui n'est pas un reçu fiscal ou une facture fiscale.
    9. Sous réserve de la section 11 ci-dessous, la facture fiscale visée à la section 8 est remise au client sous forme électronique par l'envoi d'un e-mail à l'adresse visée au § 3 section 6 des présentes conditions, avec la facture fiscale en pièce jointe sous forme de fichier PDF (.pdf). Les corrections apportées aux factures sont délivrées de la même manière.
    10. En acceptant les présentes Conditions, le Client consent à la transmission de factures électroniques de la manière décrite dans les sections 8 et 9 ci-dessus, sous réserve de la section 11 ci-dessous.
    11. Une facture papier couvrant l'objet de la commande est envoyée à la demande du client. La demande de facture fiscale doit être adressée à l'adresse : Kazar Group Sp. z o.o., ul. Lwowska 154, Przemyśl 37-700, Pologne, ou à l'adresse électronique : customercare@kazar.com. La demande doit contenir le numéro de commande et l'adresse à laquelle la facture fiscale doit être livrée. Les corrections des factures livrées au client sous forme papier seront également livrées au client sous forme papier. 

     

    § 7 Droit de rétractation

     

    1. Le consommateur qui a conclu un contrat à distance peut, dans un délai de 14 jours, se rétracter de ce contrat sans donner de raison et sans supporter de frais, à l'exception des frais spécifiés aux points 7 et 8 ci-dessous. Les instructions relatives au droit de rétractation, comprenant notamment des informations sur la manière et le délai d'exercice du droit de rétractation et sur les frais encourus par le Client lors du renvoi des produits en cas de rétractation du contrat, sont fournies dans l'annexe n° 1 du présent Règlement.
    2. Le délai de rétractation du contrat commence à courir :
      1. Dans le cas d'un contrat de vente - du Consommateur ou d'un tiers indiqué par le Consommateur autre que le coursier qui a pris possession du produit, et dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs produits livrés séparément, par lots ou par parties - de la prise de possession du dernier produit, lot ou partie ;
      2. Dans le cas d'autres contrats - à partir de la date de conclusion du contrat.
    3. Le consommateur peut se rétracter du contrat en informant Kazar de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration non équivoque, par exemple en envoyant une lettre par la poste à l'adresse : Kazar Group Sp. z o.o., ul. Lwowska 154, Przemyśl 37-700, Pologne, avec la mention « Retour », ou en envoyant une déclaration par voie électronique à l'adresse e-mail : customercare@kazar.com. Une déclaration de rétractation peut être faite sur le formulaire de rétractation joint en annexe 2, mais l'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.
    4. [Applicable uniquement sous la juridiction suédoise]. Le consommateur peut également soumettre une déclaration de rétractation en utilisant le modèle de formulaire publié par l'Agence suédoise de la consommation, qui est disponible sur www.konsumentverket.se.
    5. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
    6. En cas de rétractation du contrat, le Consommateur est tenu de renvoyer le produit à Kazar immédiatement, mais au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué la rétractation du contrat à Kazar. Pour respecter le délai, il suffit de renvoyer le produit avant l'expiration de la période de 14 jours à l'adresse indiquée : Kazar Group Sp. z o.o., ul. Lwowska 154, Przemyśl 37-700 Pologne, avec la mention « Retour ». Le Consommateur peut également retourner le produit dans n'importe quelle Boutique Kazar située en Pologne pendant ses heures d'ouverture (veuillez noter que le paiement sera retourné par Kazar en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur).
    7. Le consommateur doit supporter les coûts directs du renvoi des biens, y compris les droits et taxes liés au renvoi des biens.
    8. Si le Consommateur choisit un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher proposé par Kazar, Kazar ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires encourus par le Consommateur.
    9. En cas de rétractation du contrat, Kazar, immédiatement, mais au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation du contrat par le Consommateur, restituera au Consommateur tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison des biens, à l'exception des frais supplémentaires liés au mode de livraison choisi par le Consommateur autre que le mode de livraison le moins cher proposé par Kazar.
    10. Le remboursement des paiements sera effectué par Kazar en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur, à moins que le Consommateur ne convienne expressément d'un mode de paiement différent - en tout état de cause, le Consommateur n'encourra aucun frais dans le cadre de ce retour.
    11. Kazar peut retenir le remboursement des paiements reçus du Consommateur jusqu'à la réception des produits ou la confirmation de l'expédition des produits par le Consommateur, selon l'événement qui se produit en premier.
    12. Le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant de l'utilisation du produit d'une manière autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
    13. Le droit de rétractation d'un contrat à distance ne s'applique pas aux contrats suivants:

    1) un contrat de service, si l'entité a exécuté le service avec le consentement exprès du consommateur qui a été informé avant le début de l'exécution du service qu'après l'exécution du service par l'entité, le consommateur perdra son droit de rétractation. du contrat ;

    2) les contrats dont l'objet est un produit sur mesure, qui n'est pas préfabriqué, mais fabriqué selon les instructions du Client ou destiné à répondre à ses besoins individuels ;

    3) les contrats qui concernent des produits ayant une courte durée de conservation ;

    4) les contrats concernant des produits livrés dans un emballage scellé qui ne peut être retourné après ouverture pour des raisons de santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison ;

    5) les contrats concernant des produits qui, en raison de leur nature, doivent être combinés de façon permanente avec d'autres produits après la livraison.

     

     

    § 71 Droit contractuel de rétractation

     

    1. Vous pouvez vous rétracter du contrat même après l'expiration du délai de 14 jours visé à l'article 7 ci-dessus, jusqu'à l'expiration du délai de 30 jours à compter de la date d'achat (« droit de rétractation contractuel »).
    2. Le droit de rétractation contractuel ne peut être exercé que sur présentation de la preuve d'achat (ticket de caisse ou facture), à condition que le produit retourné ne présente aucun signe d'utilisation ou de dommage mécanique. Le droit de rétractation contractuel ne s'applique pas à l'achat de cartes cadeaux Kazar et de produits personnalisés ou sur mesure (par exemple, bracelets raccourcis, montres dont les bracelets ont été raccourcis à la demande du client).
    3. La période de 30 jours visée à l'article 71 (1) ci-dessus est calculée à partir du jour suivant la date d'achat du produit et expire le 30e jour, même si c'est un jour férié ou un samedi.
    4. Pour respecter les délais visés à l'article 71 alinéa 3 ci-dessus, il suffit d'envoyer le produit, accompagné du Formulaire de retrait constituant l'Annexe n° 2 du présent Règlement, à l'adresse suivante Kazar Group Sp. z o.o., ul. Lwowska 154, 37-700 Przemyśl, avec la mention « Retour ».
    5. Le paiement des achats retournés en vertu du droit de rétractation contractuel sera renvoyé par Kazar en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Client dans la transaction initiale.
    6. Le droit de rétractation contractuel n'affecte ni ne limite le droit de rétractation prévu par la loi applicable.

    § 8 Procédure de plainte

    1. La société Kazar est tenue de fournir aux clients des marchandises conformes au contrat. Vous trouverez de plus amples informations sur les droits de garantie légale à l'adresse suivante : https://fr.kazar.com/plaintes ou dans les dispositions légales pertinentes.
    2. Les plaintes peuvent être soumises par les clients par écrit au Centre de service clientèle de Kazar à l'adresse suivante :

    Kazar Group Sp. z o.o.,

    Lwowska 154, Przemyśl 37-700

    Pologne,

    Avec la mention « Plainte ».

    3. La plainte comprendra notamment : le nom et le prénom, l'adresse postale, l'adresse e-mail, si le Client souhaite recevoir une réponse à la plainte par voie électronique, la date d'achat du produit, le type de produit annoncé, une description détaillée du défaut et la date à laquelle il a été constaté, la demande du Client, ainsi que la méthode préférée de traitement de la décision concernant une plainte donnée. Avec la plainte, la preuve d'achat du produit doit être soumise à la société Kazar. Il peut s'agir d'une copie du reçu, d'une copie de la facture, d'une preuve de paiement ou de toute autre preuve. Veuillez noter que la fourniture des données susmentionnées par le client est recommandée, mais pas obligatoire. Par conséquent, le Client peut faire une réclamation en excluant ces données, ce qui n'affectera pas leur efficacité.

    4. Une plainte peut être déposée au moyen d'un formulaire de plainte disponible sur le site Internet de l'Internet Shop dans l'onglet « Plaintes » à l'adresse https://fr.kazar.com/plaintes. Le formulaire de plainte n'est qu'un modèle que le client n'est pas tenu d'utiliser ou de suivre.

    5. Le Client qui exerce ses droits au titre de la garantie est tenu de livrer la marchandise défectueuse au lieu indiqué à l'article 8.2 des présentes Conditions Générales, aux frais de Kazar.

    6. Kazar examinera et répondra aux plaintes sans délai, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dépôt de la plainte. Le client sera informé de la manière dont la plainte sera traitée dans le formulaire qu'il a choisi lors de la soumission de la plainte.

    7. Les plaintes concernant la Newsletter ou d'autres services électroniques, y compris les irrégularités dans le fonctionnement de la Boutique en ligne, peuvent être signalées :

    1) par e-mail à : customercare@kazar.com,

    2) par téléphone au Centre de service à la clientèle : +48 16 677 60 00. Les heures d'ouverture du Centre de service à la clientèle sont indiquées dans l'onglet CONTACT au bas du site https://fr.kazar.com/ (un coût standard peut être facturé pour un appel téléphonique conformément au tarif de l'opérateur).

    8. Les plaintes concernant la lettre d'information ou d'autres services électroniques doivent inclure, notamment : une description des sujets couverts par la plainte, l'adresse e-mail fournie lors de l'enregistrement du compte client ou de la passation d'une commande et l'adresse e-mail ou postale à laquelle le client souhaite que la réponse à la plainte soit envoyée, si elle est différente, ainsi que la méthode préférée par le client pour le traitement de la plainte. Il convient de rappeler que la fourniture des données susmentionnées par le Client est recommandée, mais pas obligatoire, par conséquent le Client peut faire une réclamation en excluant ces données, ce qui n'affectera pas son efficacité. La plainte sera examinée et une réponse sera envoyée dans les 14 jours suivant la date de réception de la plainte par Kazar. Le client sera informé de la décision de la manière choisie par le client lors du dépôt de la plainte.

    9. S'il manque quelque chose dans la plainte, la société Kazar en informera le Client à l'adresse indiquée dans la plainte.

       

      § 9 Traitement des plaintes et recours extrajudiciaires

       

      1. Les consommateurs peuvent avoir recours à des procédures de plainte et de recours extrajudiciaires. Le réseau des Centres européens des consommateurs aide à résoudre les litiges transfrontaliers. Pour plus d'informations sur les moyens extrajudiciaires de traiter les plaintes et les réclamations et sur les règles d'accès à ces procédures dans votre juridiction, veuillez consulter le site : 

      http://www.konsument.gov.pl/en/eck-w-europie.html ou

      http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/ecc-net/index_en.html

      2. Les consommateurs peuvent également utiliser une plateforme de résolution des litiges en ligne (plateforme ODR), conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22 / CE (règlement relatif à l'ODR dans les litiges de consommation). La plateforme européenne ODR vise à faciliter la résolution indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable par les tribunaux des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels concernant les obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de service en ligne conclus entre des consommateurs résidant dans l'Union européenne et des professionnels établis dans l'Union européenne.

      Un lien électronique vers la plateforme ODR se trouve sur le site www.ec.europa.eu/consumers/odr.

      Nous vous rappelons également l'adresse e-mail du Groupe Kazar Sp. z o.o. : customercare@kazar.com.

      3. Le recours à des procédures de plainte et de recours extrajudiciaires est volontaire et peut avoir lieu si les deux parties y consentent.

       

      § 10 Newsletter

      1. Le client peut accepter de recevoir la newsletter émise par la société Kazar. La newsletter est envoyée uniquement aux clients qui ont commandé la newsletter en cochant la case appropriée dans le formulaire d'inscription ou le contrat, puis en activant le lien de confirmation envoyé par e-mail à l'adresse électronique du consommateur (exprimant ainsi le consentement à recevoir des informations commerciales à l'adresse électronique spécifiée).
      2. La newsletter est envoyée à l'adresse e-mail fournie par le Client, les informations sont envoyées sous la forme d'un message e-mail. La newsletter contient notamment des informations sur les produits proposés par Kazar, les nouvelles collections, les promotions en cours. La Newsletter est gratuite.
      3. Les clients peuvent à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans frais, modifier l'adresse e-mail spécifiée à laquelle la newsletter est envoyée, ou se désinscrire de la newsletter, en cliquant sur le lien situé dans le pied de page de chaque newsletter, en saisissant l'adresse e-mail dans le champ approprié et en cliquant sur le bouton « désabonnement ».

      § 11 Données personnelles et politique de confidentialité

      1. Les données personnelles des Clients et Utilisateurs de la Boutique sont gérées par Kazar Group Sp. z o.o. dont le siège social est situé à Przemyśl 37-700, ul. Lwowska 154, Pologne.
      2. Pour les questions relatives à la protection des données personnelles, le Client ainsi que l'Utilisateur peuvent contacter notre délégué à la protection des données en écrivant à l'adresse suivante : iod@kazar.com.
      3. La fourniture de données personnelles par les clients ainsi que par les utilisateurs de la boutique est volontaire, bien que dans certains cas, elle soit nécessaire afin de remplir l'objectif de l'achat. Les données personnelles des clients seront traitées aux fins de l'enregistrement dans la Boutique et, s'ils ont donné leur consentement, pour la commercialisation des produits et services de Kazar et la participation au service Newsletter, entendu comme l'envoi d'informations commerciales par voie électronique et au moyen d'un équipement terminal de télécommunication - SMS, conformément à la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture électronique de services. En cas d'achat de marchandises, les données personnelles sont traitées afin d'exécuter correctement le contrat de vente des produits achetés et leur livraison. Le fait de ne pas fournir les données personnelles nécessaires à la conclusion d'un contrat d'achat entraînera le refus de conclure un contrat de vente.
      4. La base juridique du traitement des données personnelles dans le cadre, de la commercialisation de produits et services et de la participation au service de la Newsletter est le consentement donné, tandis que dans le cas de l'enregistrement du Client dans la Boutique en ligne, de l'achat de marchandises, le traitement des données est nécessaire aux fins de la vente.
      5. Les données personnelles seront conservées jusqu'au retrait du consentement de l'utilisateur de la boutique ou pendant un maximum de 5 ans à partir du moment où la dernière commande a été traitée, dans le cas des clients de la boutique.
      6. Nous transférerons les données personnelles à des sociétés qui fournissent des services à Kazar dans le domaine des TIC, des activités juridiques et du marketing. Dans le cas des clients des boutiques, leurs données peuvent également être transférées à des entreprises qui livrent des marchandises.
        61. Dans le cadre de l'utilisation des systèmes informatiques soutenant les activités de la société,
             les données personnelles de l'utilisateur peuvent être importées vers des tiers tels que définis
              par les pays, à savoir les États-Unis d'Amérique, cependant, le transfert et le traitement de ces
              données sur ce territoire sont effectués sur la base de clauses standard de protection des
              données personnelles établies par la Commission européenne, ce qui garantit un niveau de
              protection adéquat des données de l'utilisateur.
      7. Chaque Client, ainsi que l'Utilisateur, a le droit de nous demander de lui donner accès à ses données, de les modifier, de les transférer ou de les supprimer, ainsi que le droit de restreindre le traitement des données. En ce qui concerne le traitement des données personnelles par Kazar, le client a le droit d'introduire une plainte auprès du Président de l'Office pour la protection des données personnelles.
      8. Sur la base des données personnelles des clients et utilisateurs du Store, leur profilage aura lieu, c'est-à-dire que sur la base de leur activité sur le site web, des produits qu'ils ont consultés, nous présenterons aux clients et utilisateurs du Store d'autres produits, sélectionnés en fonction de leurs intérêts, qui pourraient les intéresser. Les clients de la boutique et les utilisateurs ont le droit de s'opposer à tout moment à l'action susmentionnée, conformément aux dispositions de la politique en matière de confidentialité et de cookies.
      9. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données personnelles traitées sur la base de votre consentement. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données effectué sur la base du consentement donné avant son retrait.
      10. Kazar utilise des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers de texte et de chiffres, qui sont enregistrés par le système TIC sur le système de l'utilisateur (sur un ordinateur, un téléphone ou un autre appareil de l'utilisateur à partir duquel le site web a été consulté) lors de la navigation sur le site web, y compris sur les sous-pages de la Boutique en ligne, et qui permettent d'identifier l'utilisateur lors de sa nouvelle visite sur le site web à partir de l'appareil (par exemple, ordinateur, téléphone) sur lequel ils ont été enregistrés.
      11. Les fichiers de cookies collectent des données concernant l'utilisation du site web par l'utilisateur, y compris les sous-pages de la Boutique en ligne, et leur objectif principal est de faciliter l'utilisation du site web en adaptant le site aux besoins et aux attentes de l'utilisateur (personnalisation des sous-pages du site web) et d'analyser le trafic des utilisateurs sur le site web.
      12. Les cookies sont utilisés sur le site web avec le consentement de l'utilisateur. Le consentement peut être exprimé par l'utilisateur par le biais de paramètres logiciels appropriés, en particulier le navigateur Internet installé sur l'appareil TIC utilisé par l'utilisateur pour naviguer sur le contenu du site web.
      13. L'utilisateur du site web peut également restreindre ou désactiver à tout moment l'utilisation de cookies dans son navigateur au moyen de paramètres qui bloquent les cookies ou avertissent l'utilisateur de ne pas les stocker sur l'appareil sur lequel il consulte le contenu du site web. Dans ce cas, cependant, il se peut que l'utilisation du site Web, y compris les sous-pages de la boutique en ligne, soit moins efficace, que l'utilisateur ne puisse pas accéder à certains contenus et, dans des cas extrêmes, que l'affichage correct des pages du site Web, y compris les sous-pages de la boutique en ligne, soit complètement bloqué.
      14. Dispositions détaillées concernant la protection des données personnelles et la politique de confidentialité se trouvent dans la section Politique de confidentialité et de cookies, disponible sur le site web https://fr.kazar.com/les-conditions-generales dans l'onglet « Politique de confidentialité ».

          § 12 Dispositions finales

          1. Les contrats conclus par l'intermédiaire de la boutique en ligne sont conclus en français.
          2. Les informations et les listes de prix contenues sur le site Web de la boutique en ligne à l'adresse https://fr.kazar.com/ sont liées aux produits présentés dans la boutique en ligne et ne constituent pas une offre, mais uniquement une invitation à soumettre une offre.
          3. La société Kazar respectera tous les droits des Clients en vertu des lois applicables. Les dispositions du présent Règlement n'ont pas pour objet de limiter ou d'exclure les droits des Clients en vertu de la loi, notamment en vertu des dispositions de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (UE) 2019/771 du 20 mai 2019 sur certains aspects concernant les contrats de vente de marchandises, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE. En outre, lorsque la législation pertinente offre aux Consommateurs un niveau de protection plus favorable que les dispositions de la directive (UE) 2019/771, Kazar se conformera à cette législation.
          4. Ce Règlement est disponible gratuitement sur le site Internet de la Boutique en ligne sous le lien Règlement à l'adresse : https://fr.kazar.com/les-conditions-generales et au siège social de la société Kazar. Le Règlement est disponible à cette adresse sous une forme qui peut être lue, téléchargée et sauvegardée sur l'ordinateur du Client. Le contrat conclu par l'intermédiaire de la Boutique en ligne est enregistré, sécurisé et mis à la disposition du Client par son envoi à l'adresse e-mail indiquée dans le cadre de la transaction dans la Boutique en ligne comme faisant partie du Contrat.
          5. Kazar se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales pour des raisons légales ou organisationnelles. Les clients seront informés de toute modification du Règlement par le biais de la Boutique en ligne : : https://fr.kazar.com/, contenant un résumé des modifications du Règlement, et par l'enregistrement de cette information sur le site Internet de la Boutique en ligne : https://en.kazar.com pendant au moins 14 jours civils consécutifs. En cas de modification des conditions générales concernant la fourniture d'un compte client ou concernant les données personnelles ou la politique de confidentialité, les clients qui ont enregistré un compte client dans la boutique en ligne seront informés de ces modifications des conditions générales également par e-mail à l'adresse fournie dans le formulaire d'enregistrement. Les informations sur les modifications des Conditions générales sont fournies au moins 14 jours civils avant leur entrée en vigueur. Les modifications des Conditions générales entrent en vigueur à la date spécifiée dans les informations pertinentes sur les modifications, mais au plus tard dans les 14 jours civils suivant la date de notification des modifications. Le Règlement modifié sera contraignant pour les Clients qui ont crée un Compte Client sur la Boutique en ligne, sauf s'ils n'acceptent pas les modifications du Règlement et informent Kazar - dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l'information sur les modifications - de la résiliation du contrat de fourniture de services de Compte Client de la manière indiquée au § 2 point 9 du Règlement. En cas de modification du Règlement, tous les contrats et commandes passés avant leur entrée en vigueur, seront exécutés conformément au Règlement en vigueur à la date de conclusion du contrat ou de passation de la commande par le Client.
          6. Pour les questions non couvertes par les présentes conditions générales, les dispositions du droit polonais s'appliquent, et dans le cas de Clients qui sont des consommateurs, les dispositions obligatoires de la loi en vigueur dans le pays de résidence du consommateur s'appliquent.
          7. Les présentes conditions générales sont jointes :

          - instruction sur le droit de rétractation du contrat, constituant l'annexe n° 1

          - modèle de formulaire de rétractation du contrat, constituant l'annexe n° 2

          8. Les présentes conditions générales s'appliquent à partir du 1er mars 2022 et sont contraignantes pour tous les contrats conclus à partir de cette date.

           

           

           

           

          Annexe nº 1

           

           

           

          INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

           

          1. Droit de rétractation

          En tant qu'Utilisateur, vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter de la date à laquelle :

           

          1) vous ou un tiers indiqué par vous, autre que le coursier, avez pris possession du produit

               - dans le cas d'un contrat dont l'objet est le transfert de la propriété du produit,

          2) vous ou un tiers autre que le coursier indiqué par vous entrez en possession du dernier des produits, dans le cas d'un contrat impliquant le transfert de propriété de plusieurs produits livrés séparément,

          3) vous ou un tiers indiqué par vous, autre que le coursier, avez obtenu la possession du dernier des lots ou parties de lots - dans le cas d'un contrat impliquant le transfert de propriété de lots ou parties de lots,

          4) le contrat a été conclu - dans le cas de contrats de prestation de services.

           

           

          Pour exercer le droit de rétractation, veuillez informer Kazar Group Sp. z o.o. dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ul. Lwowska 154, Przemyśl 37-700, Pologne, e-mail :  customercare@kazar.com, téléphone au Centre de service à la clientèle : +48 16 677 60 00. Informez de votre décision de rétractation du contrat par une déclaration claire, envoyée par e-mail à customercare@kazar.com ou par la poste à:

           

          Kazar Group Sp. z o.o.

          Lwowska 154

          Przemyśl 37-700

          Pologne,

          Avec la mention « Retour ».

           

           

          Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification concernant votre exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

           

           

           

          1. Effets de la rétraction

          Si vous vous retirez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un type de livraison autre que le type de livraison normal le moins cher proposé). Nous vous rembourserons rapidement, et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation du présent contrat.

           

           

          Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui qui a été utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu du contraire. Dans tous les cas, vous n'encourrez aucun frais en rapport avec le remboursement.

           

          Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou jusqu'à ce que nous ayons reçu la preuve de leur retour, la date la plus proche étant retenue.

           

           

          Veuillez renvoyer ou remettre le produit sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez l'article avant l'expiration de la période de 14 jours pour:

           

          Kazar Group Sp. z o.o.

          Lwowska 154

          Przemyśl 37-700

          Pologne,

          Avec la mention « Retour ».

           

           

          Le Client devra supporter les coûts directs du retour des produits, y compris les droits et taxes liés au retour des marchandises.

           

           

          Le Client n'est responsable que de la diminution de la valeur du produit résultant d'une utilisation du produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et l'usage prévu des produits.

           

           

           

           

           

          Annexe nº 2

           

           

          MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

          (ce formulaire doit être rempli et renvoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

           

           

          À l’attention de :

          Kazar Group Sp. z o.o.

          1. Lwowska 154

          Przemyśl 37-700

          Pologne,

          Courriel : customercare@kazar.com

           

           

          Par la présente, je/nous (*) renonce/renonçons (*) au contrat portant sur la vente des biens suivants/la fourniture du service suivant (*)/la livraison de contenu numérique (*) :

           

          Nom

          Symbole / Taille

          Qté (**)

          Prix unitaire brut

          1.

          2.

          3.

          4.

          5.


          Date de la commande (*)/collecte

          (du service/du contenu numérique/des marchaindises)     _____________________________________

           

          Nom du (des) consommateur(s)                                    _____________________________________

           

          Nom du (des) consommateur(s)                                     _____________________________________

           

          _____________________________________

           

           

                                                                                                          

                                                                                                                                                                

           

                                                                                             _____________________________________

           

                    Date et signature  (des) consommateur(s)          

          (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier)

                     

           

          (*) Biffer les mentions inutiles.

          (**) Veuillez indiquer la quantité de marchandises à retourner, par exemple une paire

          LES CONDITIONS GÉNÉRALES




           Les Conditions générales d’utilisation de la boutique en ligne Kazar

          En vigueur a partir du 1er mars 2022

          Téléchargez le règlement au format PDF

           

           

          § 1 Dispositions générales

           

          1. La boutique en ligne disponible à l'adresse Internet suivante :https://fr.kazar.com est exploitée par Kazar Group Sp. z o. o. [société à responsabilité limitée] dont le siège social est situé à Przemyśl, ul. Lwowska 154, 37-700 Przemyśl, Pologne, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre national des tribunaux par le Tribunal de district de Rzeszów, 12e division commerciale du Registre national des tribunaux sous le numéro KRS 0000132965, avec un capital social de 150 000 PLN, numéros d'identification fiscale NIP : 795 15 32 361 et REGON : 651500282, numéro de référence BDO : 000030990.

          Coordonnées :

                      1)  adresse postale :

                                  Kazar Group Sp. z o.o.
                                 
          ul. Lwowska 154
                                  37-700 Przemyśl
                                  Pologne

                     2)  adresse e-mail : customercare@kazar.com

                     3) le numéro de téléphone du Centre de service à la clientèle : +48 16 677 60 00. Les heures d'ouverture du Centre de service à la clientèle sont indiquées sous l'onglet CONTACT au bas du site web www.kazar.com (un coût standard d'opérateur peut être appliqué pour un appel téléphonique).

           

          1. Les termes utilisés dans les présentes Conditions ont la signification suivante :

           

          1) Kazar - Kazar Group Sp. z o. o. [société à responsabilité limitée] dont le siège social est situé à Przemyśl, ul. Lwowska 154, 37-700 Przemyśl, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre national des tribunaux par le Tribunal de district de Rzeszów, 12e division commerciale du Registre national des tribunaux sous le numéro KRS 0000132965, avec un capital social de 150 000 PLN, numéros d'identification fiscale NIP : 795 15 32 361 et REGON : 651500282, numéro de référence BDO : 000030990;

          2) Boutique en ligne - la boutique en ligne exploitée par Kazar, disponible à l'adresse https://fr.kazar.com/;

          3) Client - un Client qui répond à la définition de Consommateur contenue dans la législation applicable ;

          4) Consommateur - un Client qui répond à la définition de Consommateur selon les lois applicables, c'est-à-dire qui s'engage principalement dans une transaction légale avec Kazar qui n'est pas liée à son activité commerciale (métier) ou professionnelle, notamment en passant une commande sur la Boutique en ligne ;

          5) Délai de réalisation de la commande - le nombre de jours ouvrables pendant lesquels Kazar réalise la commande passée par le Client via la Boutique en ligne, transfère les produits commandés au transporteur pour livraison au Client et livre les produits commandés par transporteur à l'adresse indiquée par le Client dans la commande.;

          6) Jours ouvrables - jours de semaine du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés en Pologne ;

          7) Boutique - une boutique de détail ou un point de vente exploité par Kazar et situé dans un centre commercial ou une galerie marchande sur le territoire de la République de Pologne, dans lequel Kazar propose des produits à la vente. Une liste des boutiques est disponible sur https://fr.kazar.com/;

          8) Commande - une déclaration d'intention du Client, passée via la Boutique en ligne, précisant : le type et la quantité de produits proposés par la Boutique en ligne au moment de la passation de la commande, le mode de paiement, l'option de livraison, le lieu de livraison des produits et les données du Client, constituant une offre de Kazar au Client de conclure un contrat de vente via la Boutique en ligne des produits faisant l'objet de la commande ;

          9) Site Internet - le site Internet administré par Kazar et disponible à l'adresse https://fr.kazar.com.

           

          1. Les présentes Conditions générales définissent les principes d'utilisation de la Boutique en ligne, notamment les principes de conclusion des contrats de vente des produits proposés par Kazar via la Boutique en ligne et les principes de procédure de réclamation.
          2. Tous les produits proposés dans la boutique en ligne sont neufs.
          3. Pour pouvoir utiliser la boutique en ligne, parcourir ses collections et passer des commandes, les exigences techniques minimales suivantes doivent être respectées:

          1) un ordinateur ou un autre appareil multimédia avec accès à Internet ;

          2) Navigateur Web :

          a) Internet Explorer version 11.0 ou ultérieure avec prise en charge des applets ActiveX, JavaScript et cookies

          b) Mozilla Firefox dans la version 52.0 ou ultérieure avec support des applets Java, JavaScript et cookies

          c) Google Chrome version 56.0 ou ultérieure avec support des applets Java, JavaScript et cookies

          d) Opera version 43.0 ou ultérieure avec support des applets Java, JavaScript et cookies activé

          e) Apple Safari version 8.0 ou ultérieure avec support des applets Java, JavaScript et les cookies

          3) Un compte de courrier électronique (e-mail) actif ;

          4) Résolution d'écran minimale recommandée de 1360 x 1024 pixels

          1. Afin d'assurer la sécurité des communications et des données transmises dans la Boutique en ligne, Kazar prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de risque, notamment des mesures visant à empêcher les personnes non autorisées d'acquérir et de modifier les données personnelles transmises par Internet. Kazar assure la sécurité de la transmission des données transmises dans la boutique en ligne par l'utilisation du protocole SSL (SecureSocketLayer).

           

          1. Le client qui utilise la boutique en ligne est tenu de:

          1) utiliser la Boutique en ligne d'une manière conforme aux lois applicables et aux dispositions des Conditions générales,

          2) utiliser la boutique en ligne conformément aux bonnes pratiques et dans le respect des droits personnels d'autrui,

          3) ne pas signaler ou fournir des contenus illégaux,

          4) utiliser la Boutique en ligne de manière à ne pas perturber son fonctionnement,

          5) utiliser tout contenu de la Boutique en ligne uniquement dans le cadre d'un usage personnel,

          6) ne pas entreprendre, dans le cadre de la Boutique en ligne, des actions consistant à envoyer ou à placer des informations commerciales non sollicitées (spam).

           

          § 2 Création du Compte Client et connexion

          1. Kazar propose un service électronique consistant à permettre aux Clients de créer et d'utiliser un compte client (« Compte Client ») sur le site Internet de la Boutique en ligne, disponible à l'adresse https://fr.kazar.com/.
          2. Le service Compte Client consiste à permettre aux Clients d'utiliser les options de la Boutique en ligne après s'être connectés.
          3. La création d'un compte client dans la boutique en ligne est volontaire et gratuit.
          4. Le client peut consulter l'offre de la boutique en ligne et passer des commandes sans créer de compte client. Un client qui a créé un compte client dans la boutique en ligne peut toutefois ajouter des produits à ses « favoris » et les recommander à ses amis, ainsi que suivre les commandes et le statut des commandes passées.
          5. Le client peut créer un compte client dans la boutique en ligne en cliquant sur l'onglet « Connexion/Enregistrement » sur la page d'accueil de la boutique en ligne à l'adresse https://fr.kazar.com/ ou peut créer un compte client en passant une commande sur la boutique en ligne.
          6. Afin de créer un compte client dans la boutique en ligne, il convient de remplir un formulaire d'inscription en fournissant une adresse e-mail et un mot de passe. Le client doit lire et accepter les présentes conditions générales et consentir au traitement de ses données personnelles fournies lors de l'inscription et marquées comme obligatoires. La fourniture des données marquées comme obligatoires est nécessaire pour créer un compte client, passer et exécuter des commandes via la boutique en ligne ainsi que pour fournir des services Internet appropriés. La fourniture des données marquées comme obligatoires est volontaire, bien que nécessaire à la création d'un compte client. La fourniture des données qui ne sont pas marquées comme obligatoires est volontaire et n'est pas nécessaire pour créer un compte client.
          7. Après avoir rempli le formulaire d'enregistrement et cliqué sur le bouton « Enregistrer », Kazar enverra un message à l'adresse électronique fournie confirmant la création du Compte Client. Le contrat de prestation de services en ligne relatif à la création et à l'utilisation d'un Compte du Client sur le site Internet de la Boutique en ligne est conclu à la réception par le Client de l'e-mail confirmant la création du Compte du Client. Un compte client est mis à disposition gratuitement pour une durée indéterminée.
          8. Après avoir créé un compte client, le client peut se connecter à la boutique en ligne en utilisant l'adresse e-mail et le mot de passe fournis lors de l'enregistrement.
          9. Le Client peut résilier le contrat relatif à un Compte Client à tout moment, sans indication de motif et sans encourir de frais, en envoyant une demande de suppression du Compte Client accompagnée de l'indication de l'adresse e-mail fournie lors de l'enregistrement dans la Boutique en ligne à Kazar par e-mail à : customercare@kazar.com ou par écrit à l'adresse postale de Kazar indiquée au § 1 clause 1.1.
          10. Kazar peut résilier le contrat de mise à disposition d'un Compte Client moyennant un préavis de 14 jours pour des raisons importantes, notamment :

          1) si le client utilise la boutique en ligne d'une manière qui viole les lois applicables ou les dispositions des présentes conditions générales,

          2) si le client utilise la boutique en ligne d'une manière qui viole les droits de tiers ou les bonnes mœurs,

          3) si le client utilise la boutique en ligne d'une manière qui perturbe son fonctionnement,

          4) si le client envoie ou publie des informations commerciales non sollicitées (spam) via la Boutique en ligne.

            

          1. Kazar peut envoyer une notification de rétractation du contrat de mise à disposition d'un Compte Client par e-mail à l'adresse e-mail actuellement enregistrée dans la Boutique en ligne.
          2. En cas de rétractation du contrat de mise à disposition d'un compte client par l'une des parties ou de rétractation du contrat par consentement mutuel, le compte client sera bloqué et supprimé de la boutique en ligne.
          3. La rétractation du contrat sur la fourniture d'un compte client par l'une des parties ou la rétractation du contrat par consentement mutuel des parties n'affectera pas les droits acquis par les parties avant la rétractation du contrat ou sa rétractation.

           

          § 3 Passation des commandes

           

          1. Le client peut acheter les produits proposés par la boutique en ligne en passant une commande. Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 via le site Web de la boutique en ligne https://fr.kazar.com/.
          2. La prise de connaissance et l'acceptation par le Client des présentes Conditions Générales constituent un élément obligatoire de la passation de commande, que le Client confirme en cochant la case appropriée avant de compléter la commande. Si le client n'accepte pas les présentes conditions générales lors de la passation d'une commande, l'achat de produits dans la boutique en ligne n'est pas possible.
          3. Lors de la passation de la commande, le Client fournit ses données personnelles marquées comme obligatoires dans le formulaire de commande et consent, en cochant la case appropriée, au traitement des données du Client fournies lors de la passation de la commande aux fins de réalisation dans la Boutique en ligne. La fourniture des données personnelles marquées comme obligatoires est volontaire, bien que nécessaire pour passer une commande. La fourniture de données personnelles non marquées comme obligatoires est volontaire et inutile pour passer une commande.
          4. Pour passer une commande, il est nécessaire de compléter la commande via le site web de la boutique en ligne https://fr.kazar.com/, d'indiquer le pays de livraison, d'indiquer l'une des sociétés de messagerie listées (au cas où il y en aurait plusieurs à choisir), de remplir le formulaire de commande et ensuite de confirmer et d'envoyer la commande en cliquant sur le bouton « CONFIRMER L'ACHAT ». En cliquant sur ce bouton, le client complète la commande et est obligé de payer.
          5. Le client complète la commande en utilisant le « PANIER ». En cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER », le Client sélectionne les produits proposés par la Boutique en ligne au moment de la passation de la commande, selon leur description et leur prix, et sélectionne la taille si le produit est proposé en différentes tailles. Après avoir cliqué sur le bouton « passer à la caisse », le client choisit le pays de livraison, remplit le formulaire de commande et choisit le mode de paiement (virement en ligne ou carte de crédit).
          6. Le formulaire de commande doit contenir les données suivantes:

          1) le prénom, le nom et l'adresse postale du Client,

          2) le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du Client,

          3) les données et l'adresse du destinataire, si les produits commandés doivent être livrés à une autre adresse que celle du Client.

          7. Un client qui crée un compte client dans la boutique en ligne peut passer une commande via le compte client après s'être connecté à la boutique en ligne.

          8. Le produit commandé dans la Boutique en ligne peut être livré à l'adresse indiquée par le client dans certains pays de l'Union européenne. Une liste des pays vers lesquels les livraisons sont effectuées est disponible dans la boutique en ligne sous la rubrique « Informations sur les livraisons »sur livraison d'informations https://fr.kazar.com/informations-sur-la-livraison.

          9. Les informations sur la valeur totale d'une commande, y compris le prix d'un produit et le coût de sa livraison, sont indiquées à chaque fois dans la boutique en ligne https://fr.kazar.com/ lors de la passation de la commande, y compris immédiatement avant et au moment de la confirmation et de la soumission de la commande par le Client. Il s'agit des coûts totaux que le client est tenu de payer, y compris toutes les taxes applicables et les frais de livraison.

          10. Au cours de la passation de la commande, jusqu'à ce que le bouton « Confirmer l'achat » soit pressé, le Client peut modifier la commande, notamment en ce qui concerne le choix des produits, le lieu de livraison, les données indiquées sur le formulaire de commande, le mode de paiement (virement en ligne ou carte de crédit). Pour modifier la sélection, cliquez sur le bouton « modifier » sur la page de la boutique. Ce bouton s'affiche lors de la passation d'une commande.

          11. La passation de commande a lieu après avoir complété la commande, choisi le pays de livraison, rempli le formulaire de commande, choisi le mode de paiement, approuvé les présentes conditions générales par le client et fourni les données personnelles marquées comme obligatoires. La commande est passée lorsque le client clique sur le bouton « Confirmer l'achat ». Une commande passée via la boutique en ligne entraîne une obligation de paiement.

          12. Une fois la commande passée, un message confirmant la réception de la commande et son acceptation pour exécution sera immédiatement envoyé au compte e-mail spécifié dans le formulaire de commande ou dans le Compte Client, dans le cas où la commande est passée au moyen du Compte Client. Dès que le Client reçoit un e-mail de Kazar confirmant la réception de la commande et son acceptation pour traitement, le contrat de vente entre le Client et Kazar est conclu. Le contrat conclu est confirmé et enregistré par l'envoi au client du message électronique susmentionné accompagné de pièces jointes au format PDF contenant les présentes conditions générales, une instruction sur le droit de rétractation du contrat et un modèle de formulaire de rétractation.

          13. Les services électroniques proposés par Kazar, consistant à permettre aux Clients de passer des commandes de produits proposés par Kazar via la Boutique en ligne, sont gratuits et constituent une activité ponctuelle. Le service sera résilié immédiatement après l'exécution de la commande par Kazar ou à l'arrêt par le Client de la procédure de passation de commande via la Boutique en ligne.

          14. Si, ayant passé une commande de plusieurs produits, il s'avère qu'une partie de la commande ne peut être exécutée dans le délai d'exécution de la commande, Kazar en informera immédiatement le Client, en envoyant un message à l'adresse électronique indiquée sur le formulaire de commande ou sur le Compte du Client, si celui-ci a passé la commande via le Compte Client. Dans ce cas, le Client peut annuler la totalité de la commande ou seulement la partie qui ne peut être exécutée dans le délai imparti en envoyant un email à : customercare@kazar.com ou par écrit à l'adresse postale de Kazar indiquée au § 1 clause 1.1 des Conditions Générales.

          15. Dans le cas visé à l'article 14, si le Client a payé d'avance les produits commandés, Kazar remboursera immédiatement le montant payé ou une partie appropriée de celui-ci si la commande est partiellement exécutée. Le remboursement est effectué de la même manière que le client a effectué le paiement, à moins que le client ne convienne expressément d'un mode de paiement différent - dans tous les cas, le consommateur n'encourt pas de frais liés au remboursement.

          § 4 Prix des produits

          1. Les prix des produits présentés sur le site Internet de la Boutique en ligne sont des prix bruts, c'est-à-dire qu'ils incluent la TVA et les autres taxes. Les prix indiqués sur les sites Internet de la Boutique en ligne concernent une pièce de marchandise (ou concernent une paire, si les marchandises sont habituellement vendues par paires).
          2. Les prix des produits indiqués sur les sites Internet de la Boutique en ligne ne comprennent pas les frais de livraison tels que visés au § 6 des présentes Conditions générales et les éventuels frais de douane. Les frais de livraison sont spécifiés à chaque fois sur le site Internet de la Boutique en ligne lors de la passation de la commande, y compris immédiatement avant et au moment de la confirmation et de la soumission de la commande par le Client, et sont inclus dans la valeur totale de la commande. La valeur totale de la commande se compose du prix du produit et des frais de livraison.
          3. Les informations sur les prix des produits, leurs propriétés et leurs caractéristiques essentielles sont disponibles sur le site web de la Boutique en ligne et sont affichées à côté du produit.
          4. Le prix définitif et obligatoire est le prix indiqué dans le « panier » dans le récapitulatif de la commande au moment de la passation de la commande par le Client via la Boutique en ligne.
          5. Les prix des produits indiqués sur le site web de la Boutique en ligne ne sont valables que pour passer des commandes via la Boutique en ligne. En cas de vente au détail dans des boutiques, les prix indiqués dans la boutique sont applicables.
          6. Les prix des produits présentés sur le site Web de la Boutique en ligne sont susceptibles d'être modifiés. Une telle modification de prix n'affectera pas les commandes passées avant l'entrée en vigueur de la modification de prix. 

          § 41Actions promotionnelles

           

          1. Sur les sites Internet de la Boutique en ligne Kazar peuvent être organisées des promotions ou des soldes (ci-après dénommées Actions promotionnelles).
          2. Les Actions promotionnelles peuvent notamment consister en :
            a) l'octroi d'une remise d'un montant ou d'un pourcentage fixe pour un produit ou une catégorie de produits donnés dans la boutique en ligne ;
            b) l'octroi d'un montant fixe ou d'un pourcentage de réduction pour le ou les produits les moins chers à l'achat d'une quantité déterminée de biens dans la Boutique en ligne ;
            c) l'octroi d'un montant fixe ou d'un pourcentage de remise sur les produits d'un ensemble acheté dans la boutique en ligne
          3. Les conditions détaillées des Actions promotionnelles seront publiées sur les sites Internet de la Boutique Kazar avant le début d'une promotion donnée.
          4. Les Actions promotionnelles constituent un élément des activités marketing menées par Kazar, visant à promouvoir les produits de la marque Kazar.
          5. Seul le consommateur (« Participant ») peut être un participant à l'action promotionnelle.
          6. La remise est calculée sur la valeur brute du produit promotionnel.
          7. Chaque Participant peut participer à l'Action promotionnelle plusieurs fois, s'il remplit les conditions de participation à l'Action promotionnelle donnée, sauf si les conditions détaillées de l'Action promotionnelle donnée en disposent autrement.
          8. Kazar est en droit d'introduire un nombre maximum de pièces d'un produit ou d'une catégorie de produits donnés faisant l'objet d'une commande ou d'une Action promotionnelle donnée.
          9. L'action promotionnelle ne peut être combinée avec d'autres actions promotionnelles, sauf si les conditions détaillées de l'action promotionnelle donnée en disposent autrement. Cela signifie notamment que les biens qui ont déjà fait l'objet d'une remise, qui sont en solde ou pour lesquels une remise a été accordée dans le cadre d'une autre Action promotionnelle ne peuvent pas être utilisés comme des Biens promotionnels (sauf si les conditions détaillées d'une Action promotionnelle donnée stipulent clairement le contraire).
          10. La valeur d'une réduction (accordée dans le cadre d'une Action promotionnelle donnée) ne peut être échangée, en tout ou en partie, contre de l'argent ou des Cartes-cadeaux.
          11. Si, à la suite d'une rétractation, les conditions de la remise accordée dans le cadre d'une Action promotionnelle donnée sont supprimées, le Participant perd le droit à la remise accordée. Dans ce cas, le Participant à l'Action promotionnelle est tenu, à sa propre discrétion, de restituer le montant de la remise accordée ou de retourner le(s) produit(s) promotionnel(s) pour lequel (lesquels) la remise a été accordée. Ce qui précède s'applique notamment lorsque l'objet de la commande est un ensemble promotionnel (auquel cas le retrait ou l'annulation de la commande ne peut concerner que l'ensemble de l'ensemble promotionnel) et également lorsque l'achat du nombre de biens spécifiés dans l'action promotionnelle donne droit à la remise.
          12. Les Conditions générales de l'Action promotionnelle peuvent être modifiées pendant sa durée, sous réserve que cela ne s'applique pas aux contrats conclus avant l'introduction des modifications. En particulier, les principes de l'Action promotionnelle peuvent être soumis à des changements en cas de modifications des Conditions générales relatives à l'organisation de l'Action promotionnelle, de prolongation de la durée de l'Action promotionnelle et de changements dans la manière de mettre en œuvre l'Action promotionnelle pour des raisons techniques.
          13. La date de passation d'une commande conformément aux présentes Conditions générales détermine la date de participation à l'Action promotionnelle.
          14. Les Actions promotionnelles peuvent durer pendant une période déterminée ; jusqu'à ce qu'elles soient rappelées ou jusqu'à ce que le stock de marchandises soit épuisé.. 

            § 5 Modes de paiement pour les produits commandés et frais de livraison

             

            Si le produit commandé via la boutique en ligne doit être livré à l'adresse indiquée par le client dans l'un des États membres de l'Union européenne indiqués, figurant sur le site de la boutique en ligne dans la rubrique « Informations relatives à la livraison » à l'adresse : https://fr.kazar.com/informations-sur-la-livraison, le client peut prépayer le produit et la livraison par carte de crédit (Visa, MasterCard) ou par virement en ligne via le système de paiement en ligne de Przelewy24. Le client ne peut pas combiner les modes de paiement.

             

            Le client doit payer le prix du produit et les frais de livraison dans les quatre heures suivant la réception d'un e-mail confirmant que la commande a été reçue et acceptée pour exécution, conformément au § 3 point 12 des présentes conditions générales.

             

            Le paiement anticipé par carte de crédit (Visa, MasterCard) ou par virement en ligne est effectué par le biais du système de paiement en ligne Przelewy24 proposé par DialCom24 Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością dont le siège est situé à Poznań, ul. Kanclerska 15, 60-327 Poznań, Pologne, n° KRS 0000306513, conformément à la réglementation disponible sur le site : http://www.przelewy24.pl/eng/regulations. Les transactions par carte de crédit prépayée sont traitées et réglées par SIX Payment Services (Europe) S.A. dont le siège social est situé au 10, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, www.sixpayment-services.com, adresse postale : SIX Payment Services (Europe) S.A., succursale en Pologne, ul. Prosta 32, PL-00-838 Varsovie, Pologne.

             

            Les modes de paiement en ligne actuellement disponibles sont précisés sur le site de la boutique en ligne sous la rubrique « modes de paiement » et sur le site www.przelewy24.pl/eng.

             

             

            § 6 Traitement des commandes, mode de livraison et coûts

            1. Les produits commandés par l'intermédiaire de la boutique en ligne de la manière indiquée au § 3 des présentes sont livrés dans certains États membres de l'Union européenne.  Une liste de ces États membres est disponible sur le site Web de la boutique en ligne sous la rubrique « Informations sur la livraison » à l'adresse suivante : https://fr.kazar.com/informations-sur-la-livraison.
            2. Un produit commandé via la boutique en ligne sera livré à l'adresse indiquée par le client par une société de messagerie.
            3. Les produits commandés via la boutique en ligne sont livrés les jours ouvrables.
            4. La livraison du produit commandé via la boutique en ligne à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande est effectuée à condition que le paiement soit effectué comme décrit ci-dessous.
            5. La livraison est gratuite, quelle que soit la quantité commandée et le pays de livraison.
            6. Le produit commandé via la Boutique en ligne sera complété par Kazar et remis à un transporteur pour être livré à l'adresse indiquée par le Client dans la commande dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception par Kazar de la confirmation du paiement correct par la partie de compensation du paiement.
            7. Le délai de livraison de la commande comprend le temps mis par la société de messagerie pour livrer le produit commandé à l'adresse indiquée lors de la commande. Ce délai varie en fonction du pays de livraison choisi par le Client et est indiqué dans le tableau sur le site de la Boutique en ligne sous l'onglet « Informations sur la livraison » à :https://fr.kazar.com/informations-sur-la-livraison.
            8. Après avoir passé une commande de biens via la Boutique en ligne, le Client recevra une facture pour l'objet de la commande, sauf que dans le cas d'une Carte Cadeau achetée sur la Boutique en ligne, le Client recevra une impression non fiscale de Kazar confirmant le versement des fonds, qui n'est pas un reçu fiscal ou une facture fiscale.
            9. Sous réserve de la section 11 ci-dessous, la facture fiscale visée à la section 8 est remise au client sous forme électronique par l'envoi d'un e-mail à l'adresse visée au § 3 section 6 des présentes conditions, avec la facture fiscale en pièce jointe sous forme de fichier PDF (.pdf). Les corrections apportées aux factures sont délivrées de la même manière.
            10. En acceptant les présentes Conditions, le Client consent à la transmission de factures électroniques de la manière décrite dans les sections 8 et 9 ci-dessus, sous réserve de la section 11 ci-dessous.
            11. Une facture papier couvrant l'objet de la commande est envoyée à la demande du client. La demande de facture fiscale doit être adressée à l'adresse : Kazar Group Sp. z o.o., ul. Lwowska 154, Przemyśl 37-700, Pologne, ou à l'adresse électronique : customercare@kazar.com. La demande doit contenir le numéro de commande et l'adresse à laquelle la facture fiscale doit être livrée. Les corrections des factures livrées au client sous forme papier seront également livrées au client sous forme papier. 

             

            § 7 Droit de rétractation

             

            1. Le consommateur qui a conclu un contrat à distance peut, dans un délai de 14 jours, se rétracter de ce contrat sans donner de raison et sans supporter de frais, à l'exception des frais spécifiés aux points 7 et 8 ci-dessous. Les instructions relatives au droit de rétractation, comprenant notamment des informations sur la manière et le délai d'exercice du droit de rétractation et sur les frais encourus par le Client lors du renvoi des produits en cas de rétractation du contrat, sont fournies dans l'annexe n° 1 du présent Règlement.
            2. Le délai de rétractation du contrat commence à courir :
              1. Dans le cas d'un contrat de vente - du Consommateur ou d'un tiers indiqué par le Consommateur autre que le coursier qui a pris possession du produit, et dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs produits livrés séparément, par lots ou par parties - de la prise de possession du dernier produit, lot ou partie ;
              2. Dans le cas d'autres contrats - à partir de la date de conclusion du contrat.
            3. Le consommateur peut se rétracter du contrat en informant Kazar de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration non équivoque, par exemple en envoyant une lettre par la poste à l'adresse : Kazar Group Sp. z o.o., ul. Lwowska 154, Przemyśl 37-700, Pologne, avec la mention « Retour », ou en envoyant une déclaration par voie électronique à l'adresse e-mail : customercare@kazar.com. Une déclaration de rétractation peut être faite sur le formulaire de rétractation joint en annexe 2, mais l'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.
            4. [Applicable uniquement sous la juridiction suédoise]. Le consommateur peut également soumettre une déclaration de rétractation en utilisant le modèle de formulaire publié par l'Agence suédoise de la consommation, qui est disponible sur www.konsumentverket.se.
            5. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
            6. En cas de rétractation du contrat, le Consommateur est tenu de renvoyer le produit à Kazar immédiatement, mais au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué la rétractation du contrat à Kazar. Pour respecter le délai, il suffit de renvoyer le produit avant l'expiration de la période de 14 jours à l'adresse indiquée : Kazar Group Sp. z o.o., ul. Lwowska 154, Przemyśl 37-700 Pologne, avec la mention « Retour ». Le Consommateur peut également retourner le produit dans n'importe quelle Boutique Kazar située en Pologne pendant ses heures d'ouverture (veuillez noter que le paiement sera retourné par Kazar en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur).
            7. Le consommateur doit supporter les coûts directs du renvoi des biens, y compris les droits et taxes liés au renvoi des biens.
            8. Si le Consommateur choisit un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher proposé par Kazar, Kazar ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires encourus par le Consommateur.
            9. En cas de rétractation du contrat, Kazar, immédiatement, mais au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation du contrat par le Consommateur, restituera au Consommateur tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison des biens, à l'exception des frais supplémentaires liés au mode de livraison choisi par le Consommateur autre que le mode de livraison le moins cher proposé par Kazar.
            10. Le remboursement des paiements sera effectué par Kazar en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur, à moins que le Consommateur ne convienne expressément d'un mode de paiement différent - en tout état de cause, le Consommateur n'encourra aucun frais dans le cadre de ce retour.
            11. Kazar peut retenir le remboursement des paiements reçus du Consommateur jusqu'à la réception des produits ou la confirmation de l'expédition des produits par le Consommateur, selon l'événement qui se produit en premier.
            12. Le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant de l'utilisation du produit d'une manière autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
            13. Le droit de rétractation d'un contrat à distance ne s'applique pas aux contrats suivants:

            1) un contrat de service, si l'entité a exécuté le service avec le consentement exprès du consommateur qui a été informé avant le début de l'exécution du service qu'après l'exécution du service par l'entité, le consommateur perdra son droit de rétractation. du contrat ;

            2) les contrats dont l'objet est un produit sur mesure, qui n'est pas préfabriqué, mais fabriqué selon les instructions du Client ou destiné à répondre à ses besoins individuels ;

            3) les contrats qui concernent des produits ayant une courte durée de conservation ;

            4) les contrats concernant des produits livrés dans un emballage scellé qui ne peut être retourné après ouverture pour des raisons de santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison ;

            5) les contrats concernant des produits qui, en raison de leur nature, doivent être combinés de façon permanente avec d'autres produits après la livraison.

             

             

            § 71 Droit contractuel de rétractation

             

            1. Vous pouvez vous rétracter du contrat même après l'expiration du délai de 14 jours visé à l'article 7 ci-dessus, jusqu'à l'expiration du délai de 30 jours à compter de la date d'achat (« droit de rétractation contractuel »).
            2. Le droit de rétractation contractuel ne peut être exercé que sur présentation de la preuve d'achat (ticket de caisse ou facture), à condition que le produit retourné ne présente aucun signe d'utilisation ou de dommage mécanique. Le droit de rétractation contractuel ne s'applique pas à l'achat de cartes cadeaux Kazar et de produits personnalisés ou sur mesure (par exemple, bracelets raccourcis, montres dont les bracelets ont été raccourcis à la demande du client).
            3. La période de 30 jours visée à l'article 71 (1) ci-dessus est calculée à partir du jour suivant la date d'achat du produit et expire le 30e jour, même si c'est un jour férié ou un samedi.
            4. Pour respecter les délais visés à l'article 71 alinéa 3 ci-dessus, il suffit d'envoyer le produit, accompagné du Formulaire de retrait constituant l'Annexe n° 2 du présent Règlement, à l'adresse suivante Kazar Group Sp. z o.o., ul. Lwowska 154, 37-700 Przemyśl, avec la mention « Retour ».
            5. Le paiement des achats retournés en vertu du droit de rétractation contractuel sera renvoyé par Kazar en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Client dans la transaction initiale.
            6. Le droit de rétractation contractuel n'affecte ni ne limite le droit de rétractation prévu par la loi applicable.

            § 8 Procédure de plainte

            1. La société Kazar est tenue de fournir aux clients des marchandises conformes au contrat. Vous trouverez de plus amples informations sur les droits de garantie légale à l'adresse suivante : https://fr.kazar.com/plaintes ou dans les dispositions légales pertinentes.
            2. Les plaintes peuvent être soumises par les clients par écrit au Centre de service clientèle de Kazar à l'adresse suivante :

            Kazar Group Sp. z o.o.,

            Lwowska 154, Przemyśl 37-700

            Pologne,

            Avec la mention « Plainte ».

            3. La plainte comprendra notamment : le nom et le prénom, l'adresse postale, l'adresse e-mail, si le Client souhaite recevoir une réponse à la plainte par voie électronique, la date d'achat du produit, le type de produit annoncé, une description détaillée du défaut et la date à laquelle il a été constaté, la demande du Client, ainsi que la méthode préférée de traitement de la décision concernant une plainte donnée. Avec la plainte, la preuve d'achat du produit doit être soumise à la société Kazar. Il peut s'agir d'une copie du reçu, d'une copie de la facture, d'une preuve de paiement ou de toute autre preuve. Veuillez noter que la fourniture des données susmentionnées par le client est recommandée, mais pas obligatoire. Par conséquent, le Client peut faire une réclamation en excluant ces données, ce qui n'affectera pas leur efficacité.

            4. Une plainte peut être déposée au moyen d'un formulaire de plainte disponible sur le site Internet de l'Internet Shop dans l'onglet « Plaintes » à l'adresse https://fr.kazar.com/plaintes. Le formulaire de plainte n'est qu'un modèle que le client n'est pas tenu d'utiliser ou de suivre.

            5. Le Client qui exerce ses droits au titre de la garantie est tenu de livrer la marchandise défectueuse au lieu indiqué à l'article 8.2 des présentes Conditions Générales, aux frais de Kazar.

            6. Kazar examinera et répondra aux plaintes sans délai, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dépôt de la plainte. Le client sera informé de la manière dont la plainte sera traitée dans le formulaire qu'il a choisi lors de la soumission de la plainte.

            7. Les plaintes concernant la Newsletter ou d'autres services électroniques, y compris les irrégularités dans le fonctionnement de la Boutique en ligne, peuvent être signalées :

            1) par e-mail à : customercare@kazar.com,

            2) par téléphone au Centre de service à la clientèle : +48 16 677 60 00. Les heures d'ouverture du Centre de service à la clientèle sont indiquées dans l'onglet CONTACT au bas du site https://fr.kazar.com/ (un coût standard peut être facturé pour un appel téléphonique conformément au tarif de l'opérateur).

            8. Les plaintes concernant la lettre d'information ou d'autres services électroniques doivent inclure, notamment : une description des sujets couverts par la plainte, l'adresse e-mail fournie lors de l'enregistrement du compte client ou de la passation d'une commande et l'adresse e-mail ou postale à laquelle le client souhaite que la réponse à la plainte soit envoyée, si elle est différente, ainsi que la méthode préférée par le client pour le traitement de la plainte. Il convient de rappeler que la fourniture des données susmentionnées par le Client est recommandée, mais pas obligatoire, par conséquent le Client peut faire une réclamation en excluant ces données, ce qui n'affectera pas son efficacité. La plainte sera examinée et une réponse sera envoyée dans les 14 jours suivant la date de réception de la plainte par Kazar. Le client sera informé de la décision de la manière choisie par le client lors du dépôt de la plainte.

            9. S'il manque quelque chose dans la plainte, la société Kazar en informera le Client à l'adresse indiquée dans la plainte.

               

              § 9 Traitement des plaintes et recours extrajudiciaires

               

              1. Les consommateurs peuvent avoir recours à des procédures de plainte et de recours extrajudiciaires. Le réseau des Centres européens des consommateurs aide à résoudre les litiges transfrontaliers. Pour plus d'informations sur les moyens extrajudiciaires de traiter les plaintes et les réclamations et sur les règles d'accès à ces procédures dans votre juridiction, veuillez consulter le site : 

              http://www.konsument.gov.pl/en/eck-w-europie.html ou

              http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/ecc-net/index_en.html

              2. Les consommateurs peuvent également utiliser une plateforme de résolution des litiges en ligne (plateforme ODR), conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22 / CE (règlement relatif à l'ODR dans les litiges de consommation). La plateforme européenne ODR vise à faciliter la résolution indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable par les tribunaux des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels concernant les obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de service en ligne conclus entre des consommateurs résidant dans l'Union européenne et des professionnels établis dans l'Union européenne.

              Un lien électronique vers la plateforme ODR se trouve sur le site www.ec.europa.eu/consumers/odr.

              Nous vous rappelons également l'adresse e-mail du Groupe Kazar Sp. z o.o. : customercare@kazar.com.

              3. Le recours à des procédures de plainte et de recours extrajudiciaires est volontaire et peut avoir lieu si les deux parties y consentent.

               

              § 10 Newsletter

              1. Le client peut accepter de recevoir la newsletter émise par la société Kazar. La newsletter est envoyée uniquement aux clients qui ont commandé la newsletter en cochant la case appropriée dans le formulaire d'inscription ou le contrat, puis en activant le lien de confirmation envoyé par e-mail à l'adresse électronique du consommateur (exprimant ainsi le consentement à recevoir des informations commerciales à l'adresse électronique spécifiée).
              2. La newsletter est envoyée à l'adresse e-mail fournie par le Client, les informations sont envoyées sous la forme d'un message e-mail. La newsletter contient notamment des informations sur les produits proposés par Kazar, les nouvelles collections, les promotions en cours. La Newsletter est gratuite.
              3. Les clients peuvent à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans frais, modifier l'adresse e-mail spécifiée à laquelle la newsletter est envoyée, ou se désinscrire de la newsletter, en cliquant sur le lien situé dans le pied de page de chaque newsletter, en saisissant l'adresse e-mail dans le champ approprié et en cliquant sur le bouton « désabonnement ».

              § 11 Données personnelles et politique de confidentialité

              1. Les données personnelles des Clients et Utilisateurs de la Boutique sont gérées par Kazar Group Sp. z o.o. dont le siège social est situé à Przemyśl 37-700, ul. Lwowska 154, Pologne.
              2. Pour les questions relatives à la protection des données personnelles, le Client ainsi que l'Utilisateur peuvent contacter notre délégué à la protection des données en écrivant à l'adresse suivante : iod@kazar.com.
              3. La fourniture de données personnelles par les clients ainsi que par les utilisateurs de la boutique est volontaire, bien que dans certains cas, elle soit nécessaire afin de remplir l'objectif de l'achat. Les données personnelles des clients seront traitées aux fins de l'enregistrement dans la Boutique et, s'ils ont donné leur consentement, pour la commercialisation des produits et services de Kazar et la participation au service Newsletter, entendu comme l'envoi d'informations commerciales par voie électronique et au moyen d'un équipement terminal de télécommunication - SMS, conformément à la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture électronique de services. En cas d'achat de marchandises, les données personnelles sont traitées afin d'exécuter correctement le contrat de vente des produits achetés et leur livraison. Le fait de ne pas fournir les données personnelles nécessaires à la conclusion d'un contrat d'achat entraînera le refus de conclure un contrat de vente.
              4. La base juridique du traitement des données personnelles dans le cadre, de la commercialisation de produits et services et de la participation au service de la Newsletter est le consentement donné, tandis que dans le cas de l'enregistrement du Client dans la Boutique en ligne, de l'achat de marchandises, le traitement des données est nécessaire aux fins de la vente.
              5. Les données personnelles seront conservées jusqu'au retrait du consentement de l'utilisateur de la boutique ou pendant un maximum de 5 ans à partir du moment où la dernière commande a été traitée, dans le cas des clients de la boutique.
              6. Nous transférerons les données personnelles à des sociétés qui fournissent des services à Kazar dans le domaine des TIC, des activités juridiques et du marketing. Dans le cas des clients des boutiques, leurs données peuvent également être transférées à des entreprises qui livrent des marchandises.
                61. Dans le cadre de l'utilisation des systèmes informatiques soutenant les activités de la société,
                     les données personnelles de l'utilisateur peuvent être importées vers des tiers tels que définis
                      par les pays, à savoir les États-Unis d'Amérique, cependant, le transfert et le traitement de ces
                      données sur ce territoire sont effectués sur la base de clauses standard de protection des
                      données personnelles établies par la Commission européenne, ce qui garantit un niveau de
                      protection adéquat des données de l'utilisateur.
              7. Chaque Client, ainsi que l'Utilisateur, a le droit de nous demander de lui donner accès à ses données, de les modifier, de les transférer ou de les supprimer, ainsi que le droit de restreindre le traitement des données. En ce qui concerne le traitement des données personnelles par Kazar, le client a le droit d'introduire une plainte auprès du Président de l'Office pour la protection des données personnelles.
              8. Sur la base des données personnelles des clients et utilisateurs du Store, leur profilage aura lieu, c'est-à-dire que sur la base de leur activité sur le site web, des produits qu'ils ont consultés, nous présenterons aux clients et utilisateurs du Store d'autres produits, sélectionnés en fonction de leurs intérêts, qui pourraient les intéresser. Les clients de la boutique et les utilisateurs ont le droit de s'opposer à tout moment à l'action susmentionnée, conformément aux dispositions de la politique en matière de confidentialité et de cookies.
              9. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données personnelles traitées sur la base de votre consentement. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données effectué sur la base du consentement donné avant son retrait.
              10. Kazar utilise des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers de texte et de chiffres, qui sont enregistrés par le système TIC sur le système de l'utilisateur (sur un ordinateur, un téléphone ou un autre appareil de l'utilisateur à partir duquel le site web a été consulté) lors de la navigation sur le site web, y compris sur les sous-pages de la Boutique en ligne, et qui permettent d'identifier l'utilisateur lors de sa nouvelle visite sur le site web à partir de l'appareil (par exemple, ordinateur, téléphone) sur lequel ils ont été enregistrés.
              11. Les fichiers de cookies collectent des données concernant l'utilisation du site web par l'utilisateur, y compris les sous-pages de la Boutique en ligne, et leur objectif principal est de faciliter l'utilisation du site web en adaptant le site aux besoins et aux attentes de l'utilisateur (personnalisation des sous-pages du site web) et d'analyser le trafic des utilisateurs sur le site web.
              12. Les cookies sont utilisés sur le site web avec le consentement de l'utilisateur. Le consentement peut être exprimé par l'utilisateur par le biais de paramètres logiciels appropriés, en particulier le navigateur Internet installé sur l'appareil TIC utilisé par l'utilisateur pour naviguer sur le contenu du site web.
              13. L'utilisateur du site web peut également restreindre ou désactiver à tout moment l'utilisation de cookies dans son navigateur au moyen de paramètres qui bloquent les cookies ou avertissent l'utilisateur de ne pas les stocker sur l'appareil sur lequel il consulte le contenu du site web. Dans ce cas, cependant, il se peut que l'utilisation du site Web, y compris les sous-pages de la boutique en ligne, soit moins efficace, que l'utilisateur ne puisse pas accéder à certains contenus et, dans des cas extrêmes, que l'affichage correct des pages du site Web, y compris les sous-pages de la boutique en ligne, soit complètement bloqué.
              14. Dispositions détaillées concernant la protection des données personnelles et la politique de confidentialité se trouvent dans la section Politique de confidentialité et de cookies, disponible sur le site web https://fr.kazar.com/les-conditions-generales dans l'onglet « Politique de confidentialité ».

                  § 12 Dispositions finales

                  1. Les contrats conclus par l'intermédiaire de la boutique en ligne sont conclus en français.
                  2. Les informations et les listes de prix contenues sur le site Web de la boutique en ligne à l'adresse https://fr.kazar.com/ sont liées aux produits présentés dans la boutique en ligne et ne constituent pas une offre, mais uniquement une invitation à soumettre une offre.
                  3. La société Kazar respectera tous les droits des Clients en vertu des lois applicables. Les dispositions du présent Règlement n'ont pas pour objet de limiter ou d'exclure les droits des Clients en vertu de la loi, notamment en vertu des dispositions de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (UE) 2019/771 du 20 mai 2019 sur certains aspects concernant les contrats de vente de marchandises, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE. En outre, lorsque la législation pertinente offre aux Consommateurs un niveau de protection plus favorable que les dispositions de la directive (UE) 2019/771, Kazar se conformera à cette législation.
                  4. Ce Règlement est disponible gratuitement sur le site Internet de la Boutique en ligne sous le lien Règlement à l'adresse : https://fr.kazar.com/les-conditions-generales et au siège social de la société Kazar. Le Règlement est disponible à cette adresse sous une forme qui peut être lue, téléchargée et sauvegardée sur l'ordinateur du Client. Le contrat conclu par l'intermédiaire de la Boutique en ligne est enregistré, sécurisé et mis à la disposition du Client par son envoi à l'adresse e-mail indiquée dans le cadre de la transaction dans la Boutique en ligne comme faisant partie du Contrat.
                  5. Kazar se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales pour des raisons légales ou organisationnelles. Les clients seront informés de toute modification du Règlement par le biais de la Boutique en ligne : : https://fr.kazar.com/, contenant un résumé des modifications du Règlement, et par l'enregistrement de cette information sur le site Internet de la Boutique en ligne : https://en.kazar.com pendant au moins 14 jours civils consécutifs. En cas de modification des conditions générales concernant la fourniture d'un compte client ou concernant les données personnelles ou la politique de confidentialité, les clients qui ont enregistré un compte client dans la boutique en ligne seront informés de ces modifications des conditions générales également par e-mail à l'adresse fournie dans le formulaire d'enregistrement. Les informations sur les modifications des Conditions générales sont fournies au moins 14 jours civils avant leur entrée en vigueur. Les modifications des Conditions générales entrent en vigueur à la date spécifiée dans les informations pertinentes sur les modifications, mais au plus tard dans les 14 jours civils suivant la date de notification des modifications. Le Règlement modifié sera contraignant pour les Clients qui ont crée un Compte Client sur la Boutique en ligne, sauf s'ils n'acceptent pas les modifications du Règlement et informent Kazar - dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l'information sur les modifications - de la résiliation du contrat de fourniture de services de Compte Client de la manière indiquée au § 2 point 9 du Règlement. En cas de modification du Règlement, tous les contrats et commandes passés avant leur entrée en vigueur, seront exécutés conformément au Règlement en vigueur à la date de conclusion du contrat ou de passation de la commande par le Client.
                  6. Pour les questions non couvertes par les présentes conditions générales, les dispositions du droit polonais s'appliquent, et dans le cas de Clients qui sont des consommateurs, les dispositions obligatoires de la loi en vigueur dans le pays de résidence du consommateur s'appliquent.
                  7. Les présentes conditions générales sont jointes :

                  - instruction sur le droit de rétractation du contrat, constituant l'annexe n° 1

                  - modèle de formulaire de rétractation du contrat, constituant l'annexe n° 2

                  8. Les présentes conditions générales s'appliquent à partir du 1er mars 2022 et sont contraignantes pour tous les contrats conclus à partir de cette date.

                   

                   

                   

                   

                  Annexe nº 1

                   

                   

                   

                  INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

                   

                  1. Droit de rétractation

                  En tant qu'Utilisateur, vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter de la date à laquelle :

                   

                  1) vous ou un tiers indiqué par vous, autre que le coursier, avez pris possession du produit

                       - dans le cas d'un contrat dont l'objet est le transfert de la propriété du produit,

                  2) vous ou un tiers autre que le coursier indiqué par vous entrez en possession du dernier des produits, dans le cas d'un contrat impliquant le transfert de propriété de plusieurs produits livrés séparément,

                  3) vous ou un tiers indiqué par vous, autre que le coursier, avez obtenu la possession du dernier des lots ou parties de lots - dans le cas d'un contrat impliquant le transfert de propriété de lots ou parties de lots,

                  4) le contrat a été conclu - dans le cas de contrats de prestation de services.

                   

                   

                  Pour exercer le droit de rétractation, veuillez informer Kazar Group Sp. z o.o. dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ul. Lwowska 154, Przemyśl 37-700, Pologne, e-mail :  customercare@kazar.com, téléphone au Centre de service à la clientèle : +48 16 677 60 00. Informez de votre décision de rétractation du contrat par une déclaration claire, envoyée par e-mail à customercare@kazar.com ou par la poste à:

                   

                  Kazar Group Sp. z o.o.

                  Lwowska 154

                  Przemyśl 37-700

                  Pologne,

                  Avec la mention « Retour ».

                   

                   

                  Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification concernant votre exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

                   

                   

                   

                  1. Effets de la rétraction

                  Si vous vous retirez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un type de livraison autre que le type de livraison normal le moins cher proposé). Nous vous rembourserons rapidement, et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation du présent contrat.

                   

                   

                  Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui qui a été utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu du contraire. Dans tous les cas, vous n'encourrez aucun frais en rapport avec le remboursement.

                   

                  Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou jusqu'à ce que nous ayons reçu la preuve de leur retour, la date la plus proche étant retenue.

                   

                   

                  Veuillez renvoyer ou remettre le produit sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez l'article avant l'expiration de la période de 14 jours pour:

                   

                  Kazar Group Sp. z o.o.

                  Lwowska 154

                  Przemyśl 37-700

                  Pologne,

                  Avec la mention « Retour ».

                   

                   

                  Le Client devra supporter les coûts directs du retour des produits, y compris les droits et taxes liés au retour des marchandises.

                   

                   

                  Le Client n'est responsable que de la diminution de la valeur du produit résultant d'une utilisation du produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et l'usage prévu des produits.

                   

                   

                   

                   

                   

                  Annexe nº 2

                   

                   

                  MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

                  (ce formulaire doit être rempli et renvoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

                   

                   

                  À l’attention de :

                  Kazar Group Sp. z o.o.

                  1. Lwowska 154

                  Przemyśl 37-700

                  Pologne,

                  Courriel : customercare@kazar.com

                   

                   

                  Par la présente, je/nous (*) renonce/renonçons (*) au contrat portant sur la vente des biens suivants/la fourniture du service suivant (*)/la livraison de contenu numérique (*) :

                   

                  Nom

                  Symbole / Taille

                  Qté (**)

                  Prix unitaire brut

                  1.

                  2.

                  3.

                  4.

                  5.


                  Date de la commande (*)/collecte

                  (du service/du contenu numérique/des marchaindises)     _____________________________________

                   

                  Nom du (des) consommateur(s)                                    _____________________________________

                   

                  Nom du (des) consommateur(s)                                     _____________________________________

                   

                  _____________________________________

                   

                   

                                                                                                                  

                                                                                                                                                                        

                   

                                                                                                     _____________________________________

                   

                            Date et signature  (des) consommateur(s)          

                  (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier)

                             

                   

                  (*) Biffer les mentions inutiles.

                  (**) Veuillez indiquer la quantité de marchandises à retourner, par exemple une paire